Vacances, tourisme et séjours adaptés proposés par l'association EPAL, sur tout le territoire..

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Agrément Vacances Adaptées Organisées dit VAO

Dans le cadre de la Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi handicap, via l’article 48, chaque association française oeuvrant dans le Tourisme Adapté (séjours pour adultes) doit faire une demande d’agrément « Vacances Adaptées Organisées ».

 Le décret d’application n° 2005-1759  a été publié en date du 29 décembre 2005. Il précise les modalités d’obtention de l’agrément qui doit être demandé au niveau de la préfecture de Région.

L'association EPAL s'est vue attribuer son numéro d'agrément "Vacances adaptées organisées", délivré par Madame La Préfète de Bretagne le 26 avril 2006, avec renouvellement en 2018  :
AGR.035-2018-0002

De plus, en référence à ce décret, chaque séjour devra être déclaré à la Préfecture de département du lieu d’implantation du séjour.

Nous certifions donc répondre aux exigences du texte et des obligations qui nous sont faites (déclarations en deux temps, et cadre de mise en place).

 

Pour les personnes souhaitant avoir une copie de l'AGREMENT :