Le secret professionnel et le secret partagé
Public
Stage ouvert à tout professionnel intervenant dans le secteur médico-social.
Groupe : de 5 à 12 stagiaires
Intervenant : Cyril ALLARD
Objectifs
Selon l’article 226-13 du code pénal « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état, soit par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».
La formation a pour objectif d’informer tout intervenant susceptible d’être soumis au secret professionnel de ses droits et devoirs. Qu’est ce que le secret professionnel? Que protège-t’-il ? Qui est soumis à cette obligation ? Dans quel cadre peut-on lever le secret ? La formation répondra à ces interrogations en abordant les points suivants
Les fondements du secret professionnel.
Historique.
Les sources de droit.
La violation du secret professionnel.
Les personnes tenues au secret professionnel.
Le secret partagé.
Les limites du secret professionnel.
Méthodes et moyens pédagogiques
Apports théoriques.
Etudes de cas.
Durée
1 jour
Soit 7 heures
Coût pédagogique net
220 € (Repas du midi inclus)
Dates
En Extra Finistère / 12 février 2009 ou 15 octobre 2009
Morbihan / 23 avril 2009
Ille et Vilaine / 9 septembre 2009
Formation également possible en Intra ou Inter
