Historique succinct
Les responsables, directeurs, animateurs, bref les encadrants des séjours de vacances (les colos, les ALSH, les Séjours de vacances adaptées) signent avec l'Association un Contrat d'Engagement Educatif. Ce CEE fait suite à un contrat appelé "annexe 2 de la convention de l'animation", et est utilisé depuis 2006.
Le Conseil d'état, sur injonction de l'Europe (Cours Européenne), a demandé en octobre 2011 de mettre en place un repos journalier pour les animateurs : un décret, en avril, 2012, a précisé de quelle manière ce repos peut être organisé.
Pour autant, les associations organisatrices de ces séjours souhaitent une évolution du statut des animateurs vers un statut du volontaire associatif, afin de préserver la notion d'engagement et de gommer les surcoûts liés aux nouvelles obligations.
EPAL adhère à cet objectif.
La plateforme sur le volontariat de l'animation
Dès l'injonction de la Cours européenne tombée, un collectif d'Associations ou de Fédérations s'est créé au niveau national. EPAL y est représentée par le CNLTA (côté vacances adaptées), l'UNAT (plus tourisme associatif) et l'UFCV (côté Colos).
Les adhérents à ce collectif, à ce jour : JPA, APF, CEMEA, UNAT, Léo Lagrange, La ligue de l'enseignement, les Francas, UCPA, Eclaireurs éclaireuses de France, MJC, UFCV, AROEVEN, PEP, IFOREP, CMR, CCAS, Familles rurales, CNLTA, Fédération des APAJH.
Ce collectif est depuis lors l'interlocuteur des différents ministres s'étant succédé, et l'espace privilégié de réflexions croisées et partagées, animé par la JPA.
Les 6 clefs du volontariat de l'animation
Elle rappelle les valeurs du volontariat et détermine les droits et les devoirs des volontaires de l’animation et des organismes d’accueil.
Elle valorise leurs engagements. Elle est signée par le volontaire lors de chaque étape de son parcours d’engagement.
Un engagement sur un temps limité
Tout au long de la vie, le volontaire de l’animation peut s’engager pour une durée annuelle limitée et fractionnable. Il s’inscrit dans le projet éducatif de la structure agréée auprès de laquelle le volontaire s’engage. Le projet collectif définit les rôles et les missions de chacun.
Les volontaires sont associés à l’élaboration du projet pédagogique de la structure.
Une formation assurée
Les volontaires offrent leur engagement, leur enthousiasme et leurs compétences acquises notamment par une formation adaptée à ce type de responsabilité. Cette formation est prise en charge dans le cadre d’un dispositif spécifique.
Un engagement pour les organismes sans but lucratif
Grâce à cette forme d’engagement, les volontaires permettent aux organismes d’accueil de remplir leur mission d’organisation de vacances répondant à des objectifs sociaux et éducatifs qui définissent leur statut et qui relèvent de l’intérêt général. Ces missions s’accomplissent dans les colos, les centres de loisirs, dans les formations d’animateurs volontaires et dans les vacances adaptées organisées. C’est une contribution indispensable au renforcement du lien social nécessaire à la société.
Un volontariat indemnisé
Une indemnité est versée au volontaire de l’animation. Le montant minimum est fixé par le législateur. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, ni prise en compte pour la détermination d’accès à des droits sociaux ou allocations, et ne les suspend pas.
Une protection sociale et des droits à la retraite
La protection sociale du volontaire (maladie, accident, invalidité, décès) est prise en charge par l’Etat. L’indemnité est prise en compte pour le calcul des droits à la retraite.